Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mai 2018, Mme CHAUDHARY (Misba, Riaz), épouse MOHAMMAD, est nommée notaire à la résidence d'Eaubonne (Val-d'Oise), office créé.
1 version
JORF n°0116 du 23 mai 2018
Historique des versions
Version 1
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mai 2018, Mme CHAUDHARY (Misba, Riaz), épouse MOHAMMAD, est nommée notaire à la résidence d'Eaubonne (Val-d'Oise), office créé.