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ARRÊTÉ du 15 mai 2014

relatif au titre professionnel de peintre en carrosserie

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Reconnaissance du métier de peintre en carrosserie

Résumé. Un nouveau métier de peintre en carrosserie est reconnu pour cinq ans, avec des tâches précises et des documents accessibles en ligne.

Le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social,

Vu les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 20 septembre 2004 modifié relatif au titre professionnel de peintre en carrosserie ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel emploi, activités et compétences du titre professionnel de peintre en carrosserie ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de peintre en carrosserie ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 10 avril 2014,

Arrête :

En vigueur depuis le 8 octobre 2014

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Reconnaissance du métier de peintre en carrosserie

Résumé. Un nouveau métier de peintre en carrosserie est reconnu pour cinq ans, à partir d'octobre 2014.

Le titre professionnel de peintre en carrosserie est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 8 octobre 2014, au niveau V et dans le domaine d'activité 254 r (code NSF).

En vigueur depuis le 8 octobre 2014

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Accès aux référentiels professionnels en ligne

Résumé. Les documents sur les emplois, activités et compétences sont accessibles en ligne.

Le référentiel d'emploi, d'activité, de compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site http://www.emploi.gouv.fr.

En vigueur depuis le 8 octobre 2014

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Découpage du métier de peintre en carrosserie

Résumé. Le métier de peintre en carrosserie se compose de trois tâches principales : préparer les surfaces, appliquer la peinture et créer des teintes spécifiques.

Le titre professionnel peintre en carrosserie est composé des trois unités constitutives suivantes :
1. Préparer les fonds avant peinture des véhicules légers.
2. Réaliser les applications de laques sur véhicules légers.
3. Elaborer les teintes référencées des constructeurs d'automobiles.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.

En vigueur depuis le 8 octobre 2014

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Mise à jour des certificats de compétences pour les peintres en carrosserie

Résumé. Les anciens certificats de compétences pour les peintres en carrosserie sont mis à jour pour correspondre aux nouveaux standards.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de peintre en carrosserie obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de peintre en carrosserie selon le tableau figurant ci-dessous :

PEINTRE EN CARROSSERIE
(arrêté du 20 septembre 2004 modifié)
PEINTRE EN CARROSSERIE
(présent arrêté)
Préparer les fonds avant peinture des véhicules légers Préparer les fonds avant peinture des véhicules légers
Appliquer des laques et réaliser les raccords sur véhicules légers Réaliser les applications de laques sur véhicules légers
Confectionner et corriger les teintes référencées des constructeurs automobiles Elaborer les teintes référencées des constructeurs d'automobiles

En vigueur depuis le 8 octobre 2014

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Inscription du titre professionnel de peintre en carrosserie

Résumé. L'article précise que l'annexe de l'arrêté contient les informations nécessaires pour inscrire le titre professionnel de peintre en carrosserie dans le répertoire national des certifications.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 8 octobre 2014

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Publication et exécution de l'arrêté sur le titre professionnel de peintre en carrosserie

Résumé. La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est responsable de la mise en œuvre de cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

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Mise à jour du titre professionnel de peintre en carrosserie

Résumé. Le métier de peintre en carrosserie est actualisé pour mieux décrire ses compétences.

Fait le 15 mai 2014.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de formation et de qualification de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle,

M. Ferreira-Maia

En vigueur depuis le mercredi 8 octobre 2014

ARRÊTÉ du 15 mai 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe