JORF n°0136 du 14 juin 2014

Article 1

Article 1

Il est délivré à la fondation Saint Jean de Dieu, dont le siège social est situé 19, rue Oudinot à Paris (75007), un agrément pour pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage sur le territoire de la commune de Marseille (Bouches-du-Rhône).


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Version 1

Il est délivré à la fondation Saint Jean de Dieu, dont le siège social est situé 19, rue Oudinot à Paris (75007), un agrément pour pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage sur le territoire de la commune de Marseille (Bouches-du-Rhône).