Arrêté du 15 mai 2013

Annexe

A N N E X E

RÉPARTITION PAR DÉPARTEMENT DE LA COMPENSATION DES EMPLOIS DISPARUS DES SERVICES DES VOIES D'EAU DU MINISTÈRE DE L'ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'ÉNERGIE TRANSFÉRÉS EN 2009
DÉPARTEMENTS COMPENSATION DES EMPLOIS
disparus des services
du ministère de l'écologie,
du développement durable
et de l'énergie
en charge des voies d'eau
Nombre d'ETP Montant
de la compensation
Loire-Atlantique 5,02 134 515 €
Maine-et-Loire 0,71 22 798 €
Sarthe 0,68 20 294 €
Total 6,41 177 607 €
Annexe