Arrêté du 15 mai 2013

A N N E X E
RÉPARTITION PAR VAGUE DE DROIT D'OPTION DE LA COMPENSATION AU STIF DES DÉPENSES D'ACTION SOCIALE LIÉES
AU TRANSFERT DES PERSONNELS DES SERVICES EN CHARGE DES TRANSPORTS SCOLAIRES

BÉNÉFICIAIRE DÉPENSES D'ACTION SOCIALE DES PERSONNELS DES SERVICES
en charge des transports scolaires transférés au 1er janvier 2010
Personnels du ministère
de l'intérieur
Personnels du ministère de l'écologie,
du développement durable
et de l'énergie
Personnels du ministère
de l'éducation nationale
Nombre d'ETP Montant
de la compensation
Nombre d'ETP Montant
de la compensation
Nombre d'ETP Montant
de la compensation
STIF         6,00 537 €
Total 0,00 0 € 0,00 0 € 6,00 537 €
BÉNÉFICIAIRE DÉPENSES D'ACTION SOCIALE DES PERSONNELS DES SERVICES
en charge des transports scolaires transférés au 1er janvier 2011
Personnels du ministère
de l'intérieur
Personnels du ministère de l'écologie,
du développement durable
et de l'énergie
Personnels du ministère
de l'éducation nationale
Nombre d'ETP Montant
de la compensation
Nombre d'ETP Montant
de la compensation
Nombre d'ETP Montant
de la compensation
STIF 2,00 183 € 2,00 530 €    
Total 2,00 183 € 2,00 530 € 0,00 0 €
BÉNÉFICIAIRE DÉPENSES D'ACTION SOCIALE DES PERSONNELS DES SERVICES
en charge des transports scolaires transférés au 1er janvier 2012
Personnels du ministère
de l'intérieur
Personnels du ministère de l'écologie,
du développement durable
et de l'énergie
Personnels du ministère
de l'éducation nationale
Nombre d'ETP Montant
de la compensation
Nombre d'ETP Montant
de la compensation
Nombre d'ETP Montant
de la compensation
STIF 1,00 92 € 1,00 266 €    
Total 1,00 92 € 1,00 266 € 0,00 0 €

Historique des versions

A N N E X E
RÉPARTITION PAR VAGUE DE DROIT D'OPTION DE LA COMPENSATION AU STIF DES DÉPENSES D'ACTION SOCIALE LIÉES
AU TRANSFERT DES PERSONNELS DES SERVICES EN CHARGE DES TRANSPORTS SCOLAIRES

BÉNÉFICIAIRE DÉPENSES D'ACTION SOCIALE DES PERSONNELS DES SERVICES
en charge des transports scolaires transférés au 1er janvier 2010
Personnels du ministère
de l'intérieur
Personnels du ministère de l'écologie,
du développement durable
et de l'énergie
Personnels du ministère
de l'éducation nationale
Nombre d'ETP Montant
de la compensation
Nombre d'ETP Montant
de la compensation
Nombre d'ETP Montant
de la compensation
STIF         6,00 537 €
Total 0,00 0 € 0,00 0 € 6,00 537 €
BÉNÉFICIAIRE DÉPENSES D'ACTION SOCIALE DES PERSONNELS DES SERVICES
en charge des transports scolaires transférés au 1er janvier 2011
Personnels du ministère
de l'intérieur
Personnels du ministère de l'écologie,
du développement durable
et de l'énergie
Personnels du ministère
de l'éducation nationale
Nombre d'ETP Montant
de la compensation
Nombre d'ETP Montant
de la compensation
Nombre d'ETP Montant
de la compensation
STIF 2,00 183 € 2,00 530 €    
Total 2,00 183 € 2,00 530 € 0,00 0 €
BÉNÉFICIAIRE DÉPENSES D'ACTION SOCIALE DES PERSONNELS DES SERVICES
en charge des transports scolaires transférés au 1er janvier 2012
Personnels du ministère
de l'intérieur
Personnels du ministère de l'écologie,
du développement durable
et de l'énergie
Personnels du ministère
de l'éducation nationale
Nombre d'ETP Montant
de la compensation
Nombre d'ETP Montant
de la compensation
Nombre d'ETP Montant
de la compensation
STIF 1,00 92 € 1,00 266 €    
Total 1,00 92 € 1,00 266 € 0,00 0 €