JORF n°0117 du 23 mai 2013

Article 2

Article 2

La durée du mandat des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial compétent à l'égard des services du ministère des affaires étrangères implantés à Nantes est prorogée pour une durée de dix-huit mois à compter du 21 mai 2013.


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Version 1

La durée du mandat des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial compétent à l'égard des services du ministère des affaires étrangères implantés à Nantes est prorogée pour une durée de dix-huit mois à compter du 21 mai 2013.