JORF n°0122 du 28 mai 2009

Article 1

L'instruction budgétaire et comptable M. 52 est ainsi modifiée :

Au volume I, tome I, titre I, chapitre II, paragraphe 6 intitulé « Classe 6. ― Comptes de charges », le commentaire du compte 6524 « Cotisations, adhésions et autres prestations » est supprimé.
Au volume I, tome I, titre II, chapitre II, paragraphe 6 intitulé « Fonction 5. ― Action sociale », la sous-fonction 56 est complétée par une rubrique 567 intitulée « Allocations RSA ».
Au volume I, tome I, à l'annexe n° 2 intitulée « Annexe 2. ― Liste des codes fonctionnels », la rubrique « 567 - Allocations RSA » est créée.
Au volume I, tome II, titre I, chapitre 3 intitulé « Les autorisations budgétaires », paragraphe 1.3.2 intitulé « Pour la section de fonctionnement », le paragraphe commençant par « Les chapitres de dépenses et de recettes codifiés 017 "RSA” » est complété comme suit :
« Ces chapitres globalisés peuvent comporter l'ensemble des comptes relatifs au RSA, excepté le compte 6516 "RSA. ― Dispositif expérimental” qui figure au chapitre globalisé 015 "RMI”. »
Au volume I, tome II, à l'annexe 4 intitulée « Annexe 4. ― Liste des chapitres budgétaires des budgets votés par fonction », en section d'investissement, le chapitre 915 Action sociale (hors 9054 RMI et 9056 RSA) devient « 915. - Action sociale (hors 9154 RMI et 9156 RSA).
Au volume II, tome I, l'état intitulé « III. ― Vote du budget. ― B1 Section de fonctionnement. ― Dépenses. ― Opérations réelles. ― Gestion des services départementaux » du budget primitif voté par nature est remplacé par l'état figurant en annexe n° 1 du présent arrêté.
Au volume II, tome I, l'état intitulé « IV. ― Annexes. ― Section d'investissement. ― Présentation croisée par fonction. ― Sous-fonction 5-6 » du budget primitif voté par nature est remplacé par l'état figurant en annexe n° 1 du présent arrêté.
Au volume II, tome II, l'état intitulé « III. ― Vote du budget. ― B Section de fonctionnement. ― Vue d'ensemble » du budget primitif voté par fonction est remplacé par l'état figurant en annexe n° 2 du présent arrêté.
Au volume II, tome II, l'état intitulé « III. ― Vote du budget. ― B Section de fonctionnement. ― 93 Opérations ventilées. ― 935-6 RSA » du budget primitif voté par fonction est remplacé par l'état figurant en annexe n° 2 du présent arrêté.
Au volume II, tome I, l'état intitulé « III. ― Vote du budget. ― B1 Section de fonctionnement. ― Dépenses. ― Opérations réelles. ― Gestion des services départementaux » du budget supplémentaire voté par nature est remplacé par l'état figurant en annexe n° 3 du présent arrêté.
Au volume II, tome I, l'état intitulé « IV. ― Annexes. ― Section d'investissement. ― Présentation croisée par fonction. ― Sous-fonction 5-6 » du budget supplémentaire voté par nature est remplacé par l'état figurant en annexe n° 3 du présent arrêté.
Au volume II, tome II, l'état intitulé « III. ― Vote du budget. ― B Section de fonctionnement. ― 93 Opérations ventilées. ― Chapitre 935-6 RSA » du budget supplémentaire voté par fonction est remplacé par l'état figurant en annexe n° 4 du présent arrêté.
Au volume II, tome I, l'état intitulé « III. ― Vote du budget. ― B1 Section de fonctionnement. ― Dépenses. ― Opérations réelles. ― Gestion des services départementaux » du compte administratif voté par nature est remplacé par l'état figurant en annexe n° 5 du présent arrêté.
Au volume II, tome I, l'état intitulé « IV. ― Annexes. ― Section d'investissement. ― Présentation croisée par fonction. ― Sous-fonction 5-4 » du compte administratif voté par nature est remplacé par l'état figurant en annexe n° 5 du présent arrêté.
Au volume II, tome I, l'état intitulé « IV. ― Annexes. ― Section d'investissement. ― Présentation croisée par fonction. ― Sous-fonction 5-6 » du compte administratif voté par nature est remplacé par l'état figurant en annexe n° 5 du présent arrêté.
Au volume II, tome II, l'état intitulé « III. ― Vote du budget. ― B Section de fonctionnement. ― Vue d'ensemble » du compte administratif voté par fonction est remplacé par l'état figurant en annexe n° 6 du présent arrêté.
Au volume II, tome II, l'état intitulé « III. ― Vote du budget. ― B Section de fonctionnement. ― 93 Opérations ventilées. ― 935-4 RMI » du compte administratif voté par fonction est remplacé par l'état figurant en annexe n° 6 du présent arrêté.
Au volume II, tome II, l'état intitulé « III. ― Vote du budget. ― B Section de fonctionnement. ― 93 Opérations ventilées. ― 935-6 RSA » du compte administratif voté par fonction est remplacé par l'état figurant en annexe n° 6 du présent arrêté.
Au volume II, tome II, l'état intitulé « IV Annexes. ― Présentation croisée. ― B Section de fonctionnement. ― 93 Opérations ventilées. ― 935-4 RMI » du compte administratif voté par fonction est remplacé par l'état figurant en annexe n° 6 du présent arrêté.
Au volume II, tome II, l'état intitulé « IV Annexes. ― Présentation croisée. ― B Section de fonctionnement. ― 93 Opérations ventilées. ― 935-6 RSA » du compte administratif voté par fonction est remplacé par l'état figurant en annexe n° 6 du présent arrêté.

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Historique des versions

Version 1

L'instruction budgétaire et comptable M. 52 est ainsi modifiée :

1. Au volume I, tome I, titre I, chapitre II, paragraphe 6 intitulé « Classe 6. ― Comptes de charges », le commentaire du compte 6524 « Cotisations, adhésions et autres prestations » est supprimé.

2. Au volume I, tome I, titre II, chapitre II, paragraphe 6 intitulé « Fonction 5. ― Action sociale », la sous-fonction 56 est complétée par une rubrique 567 intitulée « Allocations RSA ».

3. Au volume I, tome I, à l'annexe n° 2 intitulée « Annexe 2. ― Liste des codes fonctionnels », la rubrique « 567 - Allocations RSA » est créée.

4. Au volume I, tome II, titre I, chapitre 3 intitulé « Les autorisations budgétaires », paragraphe 1.3.2 intitulé « Pour la section de fonctionnement », le paragraphe commençant par « Les chapitres de dépenses et de recettes codifiés 017 "RSA” » est complété comme suit :

« Ces chapitres globalisés peuvent comporter l'ensemble des comptes relatifs au RSA, excepté le compte 6516 "RSA. ― Dispositif expérimental” qui figure au chapitre globalisé 015 "RMI”. »

5. Au volume I, tome II, à l'annexe 4 intitulée « Annexe 4. ― Liste des chapitres budgétaires des budgets votés par fonction », en section d'investissement, le chapitre 915 Action sociale (hors 9054 RMI et 9056 RSA) devient « 915. - Action sociale (hors 9154 RMI et 9156 RSA).

6. Au volume II, tome I, l'état intitulé « III. ― Vote du budget. ― B1 Section de fonctionnement. ― Dépenses. ― Opérations réelles. ― Gestion des services départementaux » du budget primitif voté par nature est remplacé par l'état figurant en annexe n° 1 du présent arrêté.

7. Au volume II, tome I, l'état intitulé « IV. ― Annexes. ― Section d'investissement. ― Présentation croisée par fonction. ― Sous-fonction 5-6 » du budget primitif voté par nature est remplacé par l'état figurant en annexe n° 1 du présent arrêté.

8. Au volume II, tome II, l'état intitulé « III. ― Vote du budget. ― B Section de fonctionnement. ― Vue d'ensemble » du budget primitif voté par fonction est remplacé par l'état figurant en annexe n° 2 du présent arrêté.

9. Au volume II, tome II, l'état intitulé « III. ― Vote du budget. ― B Section de fonctionnement. ― 93 Opérations ventilées. ― 935-6 RSA » du budget primitif voté par fonction est remplacé par l'état figurant en annexe n° 2 du présent arrêté.

10. Au volume II, tome I, l'état intitulé « III. ― Vote du budget. ― B1 Section de fonctionnement. ― Dépenses. ― Opérations réelles. ― Gestion des services départementaux » du budget supplémentaire voté par nature est remplacé par l'état figurant en annexe n° 3 du présent arrêté.

11. Au volume II, tome I, l'état intitulé « IV. ― Annexes. ― Section d'investissement. ― Présentation croisée par fonction. ― Sous-fonction 5-6 » du budget supplémentaire voté par nature est remplacé par l'état figurant en annexe n° 3 du présent arrêté.

12. Au volume II, tome II, l'état intitulé « III. ― Vote du budget. ― B Section de fonctionnement. ― 93 Opérations ventilées. ― Chapitre 935-6 RSA » du budget supplémentaire voté par fonction est remplacé par l'état figurant en annexe n° 4 du présent arrêté.

13. Au volume II, tome I, l'état intitulé « III. ― Vote du budget. ― B1 Section de fonctionnement. ― Dépenses. ― Opérations réelles. ― Gestion des services départementaux » du compte administratif voté par nature est remplacé par l'état figurant en annexe n° 5 du présent arrêté.

14. Au volume II, tome I, l'état intitulé « IV. ― Annexes. ― Section d'investissement. ― Présentation croisée par fonction. ― Sous-fonction 5-4 » du compte administratif voté par nature est remplacé par l'état figurant en annexe n° 5 du présent arrêté.

15. Au volume II, tome I, l'état intitulé « IV. ― Annexes. ― Section d'investissement. ― Présentation croisée par fonction. ― Sous-fonction 5-6 » du compte administratif voté par nature est remplacé par l'état figurant en annexe n° 5 du présent arrêté.

16. Au volume II, tome II, l'état intitulé « III. ― Vote du budget. ― B Section de fonctionnement. ― Vue d'ensemble » du compte administratif voté par fonction est remplacé par l'état figurant en annexe n° 6 du présent arrêté.

17. Au volume II, tome II, l'état intitulé « III. ― Vote du budget. ― B Section de fonctionnement. ― 93 Opérations ventilées. ― 935-4 RMI » du compte administratif voté par fonction est remplacé par l'état figurant en annexe n° 6 du présent arrêté.

18. Au volume II, tome II, l'état intitulé « III. ― Vote du budget. ― B Section de fonctionnement. ― 93 Opérations ventilées. ― 935-6 RSA » du compte administratif voté par fonction est remplacé par l'état figurant en annexe n° 6 du présent arrêté.

19. Au volume II, tome II, l'état intitulé « IV Annexes. ― Présentation croisée. ― B Section de fonctionnement. ― 93 Opérations ventilées. ― 935-4 RMI » du compte administratif voté par fonction est remplacé par l'état figurant en annexe n° 6 du présent arrêté.

20. Au volume II, tome II, l'état intitulé « IV Annexes. ― Présentation croisée. ― B Section de fonctionnement. ― 93 Opérations ventilées. ― 935-6 RSA » du compte administratif voté par fonction est remplacé par l'état figurant en annexe n° 6 du présent arrêté.