JORF n°0114 du 17 mai 2009

Article 1

Article 1

Le I de l'article 4 de l'arrêté du 20 mai 2008 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« I. ― Mme Stéphanie Le Blanc, chef de la division ;
Mme Murielle Monrose, adjointe au chef de la division,
à l'effet de signer, aux noms des ministres chargés de la solidarité, de la santé et des comptes, tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets. »


Historique des versions

Version 1

Le I de l'article 4 de l'arrêté du 20 mai 2008 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« I. ― Mme Stéphanie Le Blanc, chef de la division ;

Mme Murielle Monrose, adjointe au chef de la division,

à l'effet de signer, aux noms des ministres chargés de la solidarité, de la santé et des comptes, tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets. »