En vigueur depuis le 18 mai 2009
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté par le secrétaire général
Résumé. Un arrêté du 15 mai 2009 confie au secrétaire général du ministère de l'agriculture et de la pêche la tâche de mettre en œuvre cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.
Le secrétaire général du ministère de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.