A N N E X E

1. Généralités

Pour les besoins liés à la mission de sûreté aérienne, il est créé une zone interdite temporaire (ZIT) en deux parties, du 1er juin au 31 décembre 2008.

2. ZIT Biscarrosse
3. 1. ZIT Biscarrosse Est

Limites latérales :
Ligne brisée joignant les points :
44° 24'36''N-001° 16'52''W et 44° 19'50''N-001° 17'48''W,
puis arc horaire de 5 km de rayon centré sur le point 44° 22'03''N-001° 15'39''W et joignant les points 44° 19'50''N-001° 17'48''W et 44° 24'36''N-001° 16'52''W.
Limites verticales : de la surface à 1 000 mètres au-dessus du niveau moyen de la mer.

2. 2. ZIT Biscarrosse Ouest

Limites latérales :
Ligne brisée joignant les points :
44° 19'50''N-001° 17'48''W et 44° 24'36''N-001° 16'52''W,
puis arc horaire de 5 km de rayon centré sur le point 44° 22'03''N-001° 15'39''W et joignant les points :
44° 24'36''N-001° 16'52''W et 44° 19'50''N-001° 17'48''W.
Limites verticales : de la surface à 1 000 mètres au-dessus du niveau moyen de la mer.

2. 3. Dates et heures d'activation (UTC)

ZIT Biscarrosse Est :
Du dimanche 1er juin 2008, à 00 heure au mercredi 31 décembre 2008, à 17 heures.
ZIT Biscarrosse Ouest :
Activable par NOTAM, du dimanche 1er juin 2008, à 00 heure au mercredi 31 décembre 2008, à 17 heures avec un préavis de huit jours.

2. 4. Statut et nature de la zone

Zone interdite temporaire à l'intérieur de laquelle ne peuvent évoluer que :
― les aéronefs de la défense, aéronefs des douanes, des services de police et de la gendarmerie lorsque le contournement n'est pas compatible avec l'exécution de leurs missions ;
― les aéronefs assurant des missions d'assistance, de sauvetage ou de sécurité publique, lorsque le contournement n'est pas compatible avec l'exécution de leurs missions ;
― les aéronefs ayant préalablement obtenu une autorisation du centre d'essais de lancement de missiles de Biscarrosse ou du Centre national des opérations aériennes.

2. 5. Conditions de pénétration

CAG / CAM : contournement obligatoire, à l'exception des activités décrites au paragraphe 2. 4, selon des modalités particulières (autorisation préalable, contact radio) portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.

2. 6. Infractions

Conformément au code de l'aviation civile (art. L. 131-3), l'aéronef qui s'engage dans la zone interdite sans y être autorisé doit, dès qu'il s'en aperçoit, atterrir sur l'aérodrome le plus proche situé en dehors de cette zone. S'il est aperçu en vol, il doit se conformer à la première injonction, ralentir son allure, descendre à l'altitude imposée et atterrir sur l'aérodrome indiqué.
Les infractions aux dispositions prévues pour la zone interdite sont passibles (art. L. 150-4) d'une amende de 15 000 à 45 000 € et / ou d'un emprisonnement de six mois à un an.
En outre, l'autorité publique peut retenir sur place l'aéronef avec lequel une quelconque infraction aux dispositions du code de l'aviation civile a été commise, et le pilote est susceptible de poursuites judiciaires.

3. Organismes à contacter et information des usagers

Centre d'essais de lancement de missiles (CELM) : 05-58-82-22-40.
Centre national des opérations aériennes : 04-78-14-31-37.
Activité connue de : CAZAUX APPROCHE-RAI (répondeur automatique d'informations) 119, 6 Mhz.