L'arrêté interministériel du 23 mars 1993 fixant la liste des zones interdites à la prise de vue aérienne et l'arrêté interministériel du 29 juin 2002 modifiant la liste des zones interdites à la prise de vue aérienne sont abrogés.
Arrêté du 15 mai 2007
Article 3
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L'arrêté interministériel du 23 mars 1993 fixant la liste des zones interdites à la prise de vue aérienne et l'arrêté interministériel du 29 juin 2002 modifiant la liste des zones interdites à la prise de vue aérienne sont abrogés.