Les modifications des livres II, III, IV et V du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, dont le texte est annexé au présent arrêté, sont homologuées.
Arrêté du 15 mai 2007
Article 1
Historique des versions
Les modifications des livres II, III, IV et V du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, dont le texte est annexé au présent arrêté, sont homologuées.