JORF n°113 du 16 mai 2007

Article 1


Historique des versions

Version 1

L'agrément prévu à l'article R. 212-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile susvisé est délivré à l'organisme à caractère humanitaire et culturel suivant :

Association « Fédération échanges France-Ukraine », mairie de Bonny-sur-Loire (45420).