JORF n°113 du 16 mai 2007

Article 2

Article 2

Sont éligibles les matériels et les opérations suivants :

  1. Pour les bénéficiaires visés au 1° de l'article 1er :
    - machine combinée d'abattage et de façonnage et tête d'abattage ;
    - porteur ;
    - équipement de débardage (à l'exclusion des grues) ;
    - câbles aériens de débardage de bois, à l'exception des câbles d'implantation permanente ou semi-permanente ;
    - broyeurs à plaquettes automoteurs ou tractés ;
    - machine combinée de façonnage de bûches ;
    - matériel informatique embarqué (GPS, transcodeur pour envoi de données chantier géoréférencées, ordinateur embarqué) et logiciels ;
    - cheval et les équipements divers liés à la traction animale ;
    - équipement forestier pour tracteur agricole ;
    - dispositif de franchissement des cours d'eau.
  2. Pour les bénéficiaires visés au 2° de l'article 1er :
    - acquisition de logiciels spécialisés de gestion ou de production et achats de brevets ;
    - mise en oeuvre de systèmes technologiques avancés et gestion de la qualité dans le cadre de procédure reconnue ;
    - conseil pour élaborer un programme de développement ou recruter un cadre ;
    - investissements liés à l'organisation commerciale.
  3. Pour les bénéficiaires visés au 3° de l'article 1er :
    - matériel de sécurité (acquisition ou possession obligatoire) ;
    - matériel de travaux forestiers ;
    - véhicule automobile.
    Les listes des matériels et des opérations éligibles dans chaque région sont fixées par arrêté du préfet de région au sein des listes visées ci-dessus.

Historique des versions

Version 1

Sont éligibles les matériels et les opérations suivants :

1. Pour les bénéficiaires visés au 1° de l'article 1er :

- machine combinée d'abattage et de façonnage et tête d'abattage ;

- porteur ;

- équipement de débardage (à l'exclusion des grues) ;

- câbles aériens de débardage de bois, à l'exception des câbles d'implantation permanente ou semi-permanente ;

- broyeurs à plaquettes automoteurs ou tractés ;

- machine combinée de façonnage de bûches ;

- matériel informatique embarqué (GPS, transcodeur pour envoi de données chantier géoréférencées, ordinateur embarqué) et logiciels ;

- cheval et les équipements divers liés à la traction animale ;

- équipement forestier pour tracteur agricole ;

- dispositif de franchissement des cours d'eau.

2. Pour les bénéficiaires visés au 2° de l'article 1er :

- acquisition de logiciels spécialisés de gestion ou de production et achats de brevets ;

- mise en oeuvre de systèmes technologiques avancés et gestion de la qualité dans le cadre de procédure reconnue ;

- conseil pour élaborer un programme de développement ou recruter un cadre ;

- investissements liés à l'organisation commerciale.

3. Pour les bénéficiaires visés au 3° de l'article 1er :

- matériel de sécurité (acquisition ou possession obligatoire) ;

- matériel de travaux forestiers ;

- véhicule automobile.

Les listes des matériels et des opérations éligibles dans chaque région sont fixées par arrêté du préfet de région au sein des listes visées ci-dessus.