Arrêté du 15 mai 2007

Article 2

Sont éligibles les matériels et les opérations suivants :
1. Pour les bénéficiaires visés au 1° de l'article 1er :

  • machine combinée d'abattage et de façonnage et tête d'abattage ;
  • porteur ;
  • équipement de débardage (à l'exclusion des grues) ;
  • câbles aériens de débardage de bois, à l'exception des câbles d'implantation permanente ou semi-permanente ;
  • broyeurs à plaquettes automoteurs ou tractés ;
  • machine combinée de façonnage de bûches ;
  • matériel informatique embarqué (GPS, transcodeur pour envoi de données chantier géoréférencées, ordinateur embarqué) et logiciels ;
  • cheval et les équipements divers liés à la traction animale ;
  • équipement forestier pour tracteur agricole ;
  • dispositif de franchissement des cours d'eau.

2. Pour les bénéficiaires visés au 2° de l'article 1er :
  • acquisition de logiciels spécialisés de gestion ou de production et achats de brevets ;
  • mise en oeuvre de systèmes technologiques avancés et gestion de la qualité dans le cadre de procédure reconnue ;
  • conseil pour élaborer un programme de développement ou recruter un cadre ;
  • investissements liés à l'organisation commerciale.

3. Pour les bénéficiaires visés au 3° de l'article 1er :
  • matériel de sécurité (acquisition ou possession obligatoire) ;
  • matériel de travaux forestiers ;
  • véhicule automobile.

Les listes des matériels et des opérations éligibles dans chaque région sont fixées par arrêté du préfet de région au sein des listes visées ci-dessus.

Historique des versions

Sont éligibles les matériels et les opérations suivants :
1. Pour les bénéficiaires visés au 1° de l'article 1er :

  • machine combinée d'abattage et de façonnage et tête d'abattage ;
  • porteur ;
  • équipement de débardage (à l'exclusion des grues) ;
  • câbles aériens de débardage de bois, à l'exception des câbles d'implantation permanente ou semi-permanente ;
  • broyeurs à plaquettes automoteurs ou tractés ;
  • machine combinée de façonnage de bûches ;
  • matériel informatique embarqué (GPS, transcodeur pour envoi de données chantier géoréférencées, ordinateur embarqué) et logiciels ;
  • cheval et les équipements divers liés à la traction animale ;
  • équipement forestier pour tracteur agricole ;
  • dispositif de franchissement des cours d'eau.

2. Pour les bénéficiaires visés au 2° de l'article 1er :
  • acquisition de logiciels spécialisés de gestion ou de production et achats de brevets ;
  • mise en oeuvre de systèmes technologiques avancés et gestion de la qualité dans le cadre de procédure reconnue ;
  • conseil pour élaborer un programme de développement ou recruter un cadre ;
  • investissements liés à l'organisation commerciale.

3. Pour les bénéficiaires visés au 3° de l'article 1er :
  • matériel de sécurité (acquisition ou possession obligatoire) ;
  • matériel de travaux forestiers ;
  • véhicule automobile.

Les listes des matériels et des opérations éligibles dans chaque région sont fixées par arrêté du préfet de région au sein des listes visées ci-dessus.