Le chef de la mission pour le développement de l'innovation participative du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 15 mai 2006
Article 3
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Le chef de la mission pour le développement de l'innovation participative du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.