Arrêté du 15 mai 2006

Article 3

Le chef de la mission pour le développement de l'innovation participative du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Le chef de la mission pour le développement de l'innovation participative du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.