Article 1
Sont nommées au cabinet du ministre délégué :
Chargées de mission :
Anne-Gaëlle Simon.
Frédérique Fargeas.
Danièle Davinroy.
1 version
JORF n°118 du 22 mai 2004
Arrêté du 15 mai 2004
Le ministre délégué aux relations avec le Parlement,
Vu le décret n° 48-1223 du 23 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 31 mars 2004 modifié relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 15 mars 2004.
Henri Cuq