JORF n°120 du 24 mai 2001

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mai 2001 :

Mme Ducamp (Sophie, Michèle, Dominique, Marie), épouse Monod, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Michel Ducamp et Denis Leroy, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris ;

La raison sociale de la société civile professionnelle Michel Ducamp et Denis Leroy, notaires associés, est ainsi modifiée : « Michel Ducamp, Denis Leroy et Sophie Ducamp-Monod, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mai 2001 :

Mme Ducamp (Sophie, Michèle, Dominique, Marie), épouse Monod, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Michel Ducamp et Denis Leroy, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris ;

La raison sociale de la société civile professionnelle Michel Ducamp et Denis Leroy, notaires associés, est ainsi modifiée : « Michel Ducamp, Denis Leroy et Sophie Ducamp-Monod, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».