JORF n°120 du 24 mai 2001

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'intérieur en date du 15 mai 2001, Mme Orzechowski (Corinne), sous-préfète hors cadre, est placée, sur sa demande, en position hors cadres, au titre de l'article 40 du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 modifié, pour une durée maximale de cinq ans à compter du 3 octobre 2000, auprès de la SNCF.


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'intérieur en date du 15 mai 2001, Mme Orzechowski (Corinne), sous-préfète hors cadre, est placée, sur sa demande, en position hors cadres, au titre de l'article 40 du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 modifié, pour une durée maximale de cinq ans à compter du 3 octobre 2000, auprès de la SNCF.