JORF n°120 du 24 mai 2001

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mai 2001 :

M. Nevalcoux (Sacha) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Robert Saccard et Thierry Ottogalli huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Nancy (Meurthe-et-Moselle) ;

La raison sociale de la société civile professionnelle Robert Saccard et Thierry Ottogalli, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Robert Saccard, Thierry Ottogalli et Sacha Nevalcoux, huissiers de justice associés ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mai 2001 :

M. Nevalcoux (Sacha) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Robert Saccard et Thierry Ottogalli huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Nancy (Meurthe-et-Moselle) ;

La raison sociale de la société civile professionnelle Robert Saccard et Thierry Ottogalli, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Robert Saccard, Thierry Ottogalli et Sacha Nevalcoux, huissiers de justice associés ».