JORF n°124 du 30 mai 1998

Art. 1er. - La division 311 relative aux équipements marins, dont le texte figure en annexe (1) au présent arrêté, est ajoutée au règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - La division 311 relative aux équipements marins, dont le texte figure en annexe (1) au présent arrêté, est ajoutée au règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987.