JORF n°132 du 10 juin 1998

Art. 2. - La liste des appareils électroniques correcteurs de surdité inscrits par arrêté du 2 décembre 1997 est modifiée comme suit :


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Art. 2. - La liste des appareils électroniques correcteurs de surdité inscrits par arrêté du 2 décembre 1997 est modifiée comme suit :