JORF n°132 du 10 juin 1998

Art. 1er. - La date de fin de prise en charge par l'assurance maladie des appareils électroniques correcteurs de surdité des sociétés Danavox et Iso-Sonic figurant sur la liste ci-après, inscrits au tarif interministériel des prestations sanitaires par arrêtés des 11 décembre 1996, 4 janvier, 1er juin, 15 août et 11 septembre 1997, est prorogée :


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Version 1

Art. 1er. - La date de fin de prise en charge par l'assurance maladie des appareils électroniques correcteurs de surdité des sociétés Danavox et Iso-Sonic figurant sur la liste ci-après, inscrits au tarif interministériel des prestations sanitaires par arrêtés des 11 décembre 1996, 4 janvier, 1er juin, 15 août et 11 septembre 1997, est prorogée :