En vigueur depuis le 17 mai 1998
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session ouverte au titre de l'année universitaire 1998-1999.
Arrêté du 15 mai 1998
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session ouverte au titre de l'année universitaire 1998-1999.
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En vigueur depuis le 17 mai 1998
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session ouverte au titre de l'année universitaire 1998-1999.
En vigueur depuis le dimanche 17 mai 1998
Source : Légifrance