Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 15 mai 1996, est accordée l'autorisation d'exploiter, comme eau minérale naturelle, à l'émergence et après transport à distance, l'eau des captages << Charlotte >>, << Nathalie >> et << Docteur Defouilloy >> situés à Vernet-les-Bains (Pyrénées-Orientales) et du mélange << Suzanne >> situé à Vernet-les-Bains (Pyrénées-Orientales).
Ces autorisations sont accordées pour trente ans à partir de la date d'effet du présent arrêté.