Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 15 mai 1996, la composition du jury prévu par l'article 6 de l'arrêté du 28 février 1996 modifié est établie provisoirement, au titre de l'année 1996, de la manière suivante :
M. Gauthier, directeur de l'action sociale, président ;
M. Gambotti, inspecteur général des affaires sociales ;
M. Burckel, représentant le directeur des hôpitaux ;
M. Garber, représentant l'Ecole nationale de la santé publique ;
Mme Quatremarre, représentant le directeur de la sécurité sociale ;
Mme Merlet, directrice de l'Institut départemental des aveugles à Saint-Mandé (Val-de-Marne) ;
M. Duchateau, directeur du centre d'aide par le travail à Blanzy (Saône-et-Loire) ;
M. Gilbon, directeur du foyer pour adolescents à Montfermeil (Seine-Saint-Denis) ;
M. Hibon, directeur du centre départemental de l'enfance à Canteleu (Seine-Maritime) ;
M. Debbasch, professeur de droit public à l'université d'Aix-Marseille.