JORF n°140 du 18 juin 1996

Art. 1er. - Les communes de Saint-Maurice-en-Cotentin et Saint-Georges-de-la-Rivière sont disjointes du poste comptable de Portbail et rattachées à celui de Barneville-Carteret, dans le département de la Manche.


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Version 1

Art. 1er. - Les communes de Saint-Maurice-en-Cotentin et Saint-Georges-de-la-Rivière sont disjointes du poste comptable de Portbail et rattachées à celui de Barneville-Carteret, dans le département de la Manche.