JORF n°119 du 23 mai 1996

Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 15 mai 1996, l'élection des représentants du personnel aux conseils d'administration des organismes de sécurité sociale du régime général aura lieu le 25 juin 1996.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 15 mai 1996, l'élection des représentants du personnel aux conseils d'administration des organismes de sécurité sociale du régime général aura lieu le 25 juin 1996.