Arrêté du 15 mai 1993

Article 3

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Article 3

Durant cette même période, les agents de la direction générale des impôts occupant les emplois du périmètre de mise à disposition fonctionnelle sont placés sous l'autorité fonctionnelle de la direction générale des douanes et droits indirects.

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En vigueur depuis le 1 janvier 1993

Durant cette même période, les agents de la direction générale des impôts occupant les emplois du périmètre de mise à disposition fonctionnelle sont placés sous l'autorité fonctionnelle de la direction générale des douanes et droits indirects.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 1993

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