Arrêté du 15 mai 1992

Article 14

Créé le 26 juin 1992

Sauf dans le cas des recompressions d'urgence, les tables et procédures de décompression à mettre en oeuvre lors des interventions sans immersion sont celles décrites dans les annexes IV et V du présent arrêté.
Pour des interventions à des pressions d'intervention supérieures à 4 800 hPa (4,8 bars) sans saturation, les procédures suivies devront faire l'objet d'une autorisation préalable du ministre chargé du travail ou de l'agriculture ou de la mer.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1992-05-15 annexe IV, annexe V

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 26 juin 1992