Arrêté du 15 mai 1992

Article 1

Créé le 26 juin 1992

I. - L'objet du présent arrêté est de définir les procédures d'accès, de séjour, de sortie et d'organisation du travail en milieu hyperbare, destinées à garantir, en fonction des méthodes et des tables de décompression disponibles, la sécurité et la santé des travailleurs.
Les termes ou expressions techniques utilisés pour l'application du présent arrêté sont définis à l'annexe I.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1992-05-15 annexe I

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 26 juin 1992