JORF n°118 du 23 mai 1991

Art. 1er. - Au 8o de l'article 7 de l'arrêté du 24 mai 1974 susvisé, après les mots: <<sous la="" responsabilité="" de="" l'autorité="" militaire="">> et avant les mots <<au cours="" et="" à="" l'occasion="" de="" celles-ci="">>, sont ajoutés les mots <<ou par="" des="" sociétés="" agréées="" elle="">>.

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Art. 1er. - Au 8o de l'article 7 de l'arrêté du 24 mai 1974 susvisé, après les mots: <<sous la responsabilité de l'autorité militaire>> et avant les mots <<au cours et à l'occasion de celles-ci>>, sont ajoutés les mots <<ou par des sociétés agréées par elle>>.