Art. 1er. - Pour l'année 1990 le fonds de péréquation de l'électricité calcule pour Electricité de France et pour chaque entreprise de distribution d'électricité le résultat de la formule suivante:
Dans laquelle:
T exprimé en francs représente:
- soit un versement du fonds de péréquation de l'électricité à l'organisme de distribution si T est positif;
- soit un versement de l'organisme de distribution au fonds de péréquation de l'électricité si T est négatif.

L est le réseau caractérisé par un nombre théorique de kilomètres de lignes obtenu en additionnant les longueurs des canalisations des différents types, le nombre des postes de transformation de distribution publique et le nombre d'abonnés BT, en service au 31 décembre 1988, affectés des coefficients de pondération suivants:

Coefficients

-

Canalisations basse tension (BT), moyenne tension (MT) et haute tension (HT)

1

Postes de transformation sur poteaux et postes unitaires d'immeubles ......................................................

1

Postes de transformation en cabine et postes unitaires d'immeubles desservant plus de vingt appartements:
......................................................

2

......................................................

4

......................................................

0,005

......................................................

0,020