JORF n°119 du 23 mai 1990

Art. 2. - En l'absence de personnels relevant du collège A dans l'un des centres d'enseignement et de recherche, le siège attribué à ce collège est affecté au collège B.


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Art. 2. - En l'absence de personnels relevant du collège A dans l'un des centres d'enseignement et de recherche, le siège attribué à ce collège est affecté au collège B.