Art. 1er. - Pour la mise en place des premiers conseils des centres d'enseignement et de recherche de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers dans les conditions prévues à l'article 38 du décret du 30 avril 1990 susvisé, la répartition des six sièges attribués aux personnels d'enseignement et de recherche est fixée comme suit:
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