Arrêté du 15 mai 1990

Article 6

Abrogé6 septembre 2002

Créé le 22 mai 1990

Les herbes aromatiques mentionnées à l'article 1er doivent être traitées dans des emballages répondant à la réglementation en vigueur sur les matériaux destinés à être mis en contact avec les aliments, et notamment ceux soumis aux rayonnements ionisants.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1990-05-15 art. 1

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 6 septembre 2002

En vigueur du mardi 22 mai 1990 au jeudi 5 septembre 2002