Abrogé6 septembre 2002
Créé le 22 mai 1990
Les herbes aromatiques citées à l'article 1er ne doivent avoir fait l'objet, après récolte, d'aucun traitement chimique de décontamination avant ou après traitement par rayonnements ionisants.
Créé le 22 mai 1990
cite
Abrogé depuis le vendredi 6 septembre 2002
En vigueur du mardi 22 mai 1990 au jeudi 5 septembre 2002