Arrêté du 15 mai 1990

Article 5

Abrogé6 septembre 2002

Créé le 22 mai 1990

Les herbes aromatiques citées à l'article 1er ne doivent avoir fait l'objet, après récolte, d'aucun traitement chimique de décontamination avant ou après traitement par rayonnements ionisants.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1990-05-15 art. 1

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 6 septembre 2002

En vigueur du mardi 22 mai 1990 au jeudi 5 septembre 2002