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ARRÊTÉ du 15 mai 1979

Article 1

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Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du commerce électronique, radio-télévision et de l'équipement ménager, les dispositions de l'avenant n° 27 du 8 novembre 1978 à la convention collective nationale susvisée.

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En vigueur depuis le 3 juin 1979

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Obligation d'un avenant à la convention collective

Résumé. Un arrêté de 1979 rend obligatoire un avenant à une convention collective pour les employeurs et salariés du commerce électronique.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du commerce électronique, radio-télévision et de l'équipement ménager, les dispositions de l'avenant n° 27 du 8 novembre 1978 à la convention collective nationale susvisée.

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En vigueur depuis le dimanche 3 juin 1979

Source : Légifrance