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ARRÊTÉ du 15 mai 1974

Article 1

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Article 1

Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et pour tous les travailleurs des professions et régions comprises dans le champ d'application des conventions collectives nationales de travail des industries de carrières et de matériaux, modifiées par les avenants des 2 mai 1960 et 10 janvier 1961, et, dans leur champ d'application respectif, les dispositions de :

- l'avenant n° 8 du 12 septembre 1973 (deux annexes) à la convention collective nationale du 12 juillet 1955 relative aux conditions de travail des employés, techniciens et agents de maîtrise.

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En vigueur depuis le 22 mai 1974

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Obligation des conventions collectives dans les industries de carrières

Résumé. Un arrêté de 1974 rend obligatoires certaines règles de travail pour les employés des carrières et matériaux.

Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et pour tous les travailleurs des professions et régions comprises dans le champ d'application des conventions collectives nationales de travail des industries de carrières et de matériaux, modifiées par les avenants des 2 mai 1960 et 10 janvier 1961, et, dans leur champ d'application respectif, les dispositions de :

- l'avenant n° 8 du 12 septembre 1973 (deux annexes) à la convention collective nationale du 12 juillet 1955 relative aux conditions de travail des employés, techniciens et agents de maîtrise.

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En vigueur depuis le mercredi 22 mai 1974

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