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Arrêté du 15 juin 2026

relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection des œuvres d'art monégasques en exposition

Résumé. Les œuvres d'art monégasques exposées à Paris sont protégées contre toute saisie pendant leur prêt.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et la ministre de la culture,

Vu la loi n° 94-679 du 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, modifiée par la loi n° 98-546 du 2 juillet 1998, notamment son article 61,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 17 juin 2026

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Protection des biens culturels monégasques en exposition à Paris

Résumé. Des œuvres d'art monégasques exposées à Paris sont protégées contre toute saisie pendant leur prêt.

Les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux Biens de la Couronne, Monte-Carlo, Principauté de Monaco, prêtés à l'établissement public Paris Musées, Paris, organisateur de l'exposition « EVA GONZALÈS » présentée au Petit Palais, musée des Beaux-Arts de la Ville de Paris, du 15 septembre 2026 au 24 janvier 2027, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 15 août 2026 au 24 février 2027.

En vigueur depuis le 17 juin 2026

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté officiel sera publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 juin 2026.

La ministre de la culture,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice des collections,

C. Chevillot

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la culture et des médias,

A. Chanquin Torres

En vigueur depuis le mercredi 17 juin 2026

Arrêté du 15 juin 2026
Article 1
Article 2