Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du montant d'avance
Résumé Le montant de l'avance est augmenté.
A l'article 3 de l'arrêté du 20 mars 2018 susvisé, le montant d'avance de « 145 000 € (cent quarante-cinq mille euros) » est remplacé par un montant de « 212 500 € (deux cent douze mille cinq cents euros) ».
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