Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation du montant de la dotation nationale forfaitaire garantie pour 2023
Résumé Un arrêté a fixé à 1 107 346 433 € le montant de la dotation nationale pour 2023.
Le montant de la dotation nationale forfaitaire garantie visé au I de l'article R. 162-33-24 du code de la sécurité sociale est fixé, pour l'année 2023, à 1 107 346 433 €.
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