Article 12
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Audit spécial en cas de défaillance ou de non-conformité
Résumé Si un fournisseur fait une erreur, un audit spécial peut être fait pour vérifier ce qui ne va pas.
Les défaillances ou non-conformités peuvent donner lieu au déclenchement d'un audit spécial du fournisseur par la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture.
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