Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation d'un arrêté de délégation de signature
Résumé Un arrêté récent a annulé un arrêté précédent sur la délégation de signature pour l'information et la communication.
L'arrêté du 23 mars 2021 portant délégation de signature (délégation à l'information et à la communication) est abrogé.
1 version