Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination d'une notaire salariée
Résumé Mme Debieuvre-Tittelein est devenue notaire salariée à Linselles, Nord.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 juin 2022, Mme DEBIEUVRE (Flore, Isabelle, Ingrid), épouse TITTELEIN, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ROUSSEL & Associés » à la résidence de Linselles (Nord).
1 version