JORF n°0141 du 19 juin 2022

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Nomination d'un notaire salariée dans une société d'exercice libéral

Résumé Mme COMTE est devenue notaire salariée dans une société de notaires à Pennes-Mirabeau.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 juin 2022, Mme COMTE (Sabrina, Angélique) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « François BOUTIER, Jean-Christophe BERNARD, Frédéric OLLIVIER, François OLLIVIER et Ariane BOUTIER, notaires, associés d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée » à la résidence des Pennes-Mirabeau (Bouches-du-Rhône).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 juin 2022, Mme COMTE (Sabrina, Angélique) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « François BOUTIER, Jean-Christophe BERNARD, Frédéric OLLIVIER, François OLLIVIER et Ariane BOUTIER, notaires, associés d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée » à la résidence des Pennes-Mirabeau (Bouches-du-Rhône).