JORF n°0139 du 17 juin 2022

Article 3

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Élections au conseil d'administration du Cercle national des armées

Résumé Les membres de l'armée éligibles à Paris et autour votent pour leur conseil, supervisés par une commission de contrôle.

Une liste électorale est dressée dans chaque collège au titre duquel sont élus les membres du conseil d'administration.
Sont éligibles et électeurs pour leur collège respectif les membres de droit du Cercle national des armées dont les organismes d'affectation sont situés à Paris et dans les départements limitrophes et les membres adhérents affectés ou résidant dans les mêmes départements.
Une commission de contrôle des opérations de vote est désignée par l'autorité de tutelle. Les membres de cette commission, présidée par un officier général, procèdent à tous contrôles et vérifications utiles. Ils ont accès à tout moment aux bureaux de vote et peuvent exiger l'inscription de toutes observations au procès-verbal, soit avant la proclamation des résultats du scrutin, soit après. A l'issue des élections au conseil d'administration, le président de la commission de contrôle des opérations de vote établit un procès-verbal, qui est adressé à l'autorité de tutelle.
Le résultat des élections au conseil d'administration est affiché dans les locaux du Cercle national des armées.


Historique des versions

Version 1

Une liste électorale est dressée dans chaque collège au titre duquel sont élus les membres du conseil d'administration.

Sont éligibles et électeurs pour leur collège respectif les membres de droit du Cercle national des armées dont les organismes d'affectation sont situés à Paris et dans les départements limitrophes et les membres adhérents affectés ou résidant dans les mêmes départements.

Une commission de contrôle des opérations de vote est désignée par l'autorité de tutelle. Les membres de cette commission, présidée par un officier général, procèdent à tous contrôles et vérifications utiles. Ils ont accès à tout moment aux bureaux de vote et peuvent exiger l'inscription de toutes observations au procès-verbal, soit avant la proclamation des résultats du scrutin, soit après. A l'issue des élections au conseil d'administration, le président de la commission de contrôle des opérations de vote établit un procès-verbal, qui est adressé à l'autorité de tutelle.

Le résultat des élections au conseil d'administration est affiché dans les locaux du Cercle national des armées.