Arrêté du 15 juin 2022

Article 4

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Article 4

I. - Le conseil d'administration se réunit et délibère selon les modalités fixées par l'article R. 3412-11 du code de la défense (Fonctionnement du conseil d'administration des cercles et foyers).
II. - Au titre des questions mentionnées aux 1° à 10° de l'article R. 3412-11 du code de la défense (Fonctionnement du conseil d'administration des cercles et foyers), le conseil d'administration délibère notamment sur les points suivants :
a) Le montant maximal des sommes à détenir au titre des disponibilités de trésorerie ;
b) L'ouverture des comptes de dépôt et d'épargne auprès d'un organisme bancaire ainsi que les décisions de placements financiers ;
c) La fixation du montant maximum des dépenses que le directeur peut engager ;
d) L'affectation du résultat ;
e) Le montant de l'avance mise à la disposition du directeur pour faire face aux dépenses urgentes à caractère social.
III. - Sur proposition de son président, le conseil d'administration peut décider de la création d'un ou plusieurs comités, constitués de membres du conseil d'administration, et destinés à éclairer et faciliter les travaux de ce dernier.

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En vigueur depuis le 18 juin 2022

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Modalités de réunion et de délibération du conseil d'administration

Résumé. Le conseil d'administration se réunit pour prendre des décisions financières et peut créer des comités pour l'aider.

I. - Le conseil d'administration se réunit et délibère selon les modalités fixées par l'article R. 3412-11 du code de la défense (Fonctionnement du conseil d'administration des cercles et foyers).
II. - Au titre des questions mentionnées aux 1° à 10° de l'article R. 3412-11 du code de la défense (Fonctionnement du conseil d'administration des cercles et foyers), le conseil d'administration délibère notamment sur les points suivants :
a) Le montant maximal des sommes à détenir au titre des disponibilités de trésorerie ;
b) L'ouverture des comptes de dépôt et d'épargne auprès d'un organisme bancaire ainsi que les décisions de placements financiers ;
c) La fixation du montant maximum des dépenses que le directeur peut engager ;
d) L'affectation du résultat ;
e) Le montant de l'avance mise à la disposition du directeur pour faire face aux dépenses urgentes à caractère social.
III. - Sur proposition de son président, le conseil d'administration peut décider de la création d'un ou plusieurs comités, constitués de membres du conseil d'administration, et destinés à éclairer et faciliter les travaux de ce dernier.

Relations

cite

cite  Code de la défenseart. R3412-11

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En vigueur depuis le samedi 18 juin 2022

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