Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ajout d'un nouveau code pour les prothèses cardio-vasculaires hybrides
Résumé Un nouveau code est créé pour les prothèses cardio-vasculaires hybrides.
A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005, le code suivant est ajouté :
| Référence dans la LPP | Code | Libellé | |------------------------------------------------|-------|-------------------------------------| |Titre III, chapitre 2, section 1, sous-section 4|3251085|Prothèses cardio-vasculaires hybrides|
1 version