Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée des enregistrements d'appareils de scanographie et de pratiques interventionnelles radioguidées
Résumé Les enregistrements médicaux doivent être gardés pendant 10 ans, sauf si on décide de les garder moins longtemps.
Durée des enregistrements d'appareil de scanographie à finalité diagnostique et de pratiques interventionnelles radioguidées
Les enregistrements ont une durée limite maximale de 10 ans. La décision d'enregistrement prévue à l'article R. 1333-117 peut cependant, de manière motivée, fixer une durée de validité inférieure à 10 ans.
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