Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 15 juin 2020

Par arrêté de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales en date du 15 juin 2020, la société de coordination « Territoire et Habitat Normand » (n° de SIRET : 881 196 398 00013), dont le siège social est situé à Caen (14), est agréée pour l'exercice de son activité sur le territoire national.

Arrêté du 15 juin 2020